Vous souhaitez vous marier:
Vous pouvez vous marier à la mairie de votre domicile ou à la mairie de la résidence de l’un des futurs époux.
Constituez votre dossier, en déposant les pièces suivantes pour chacun des futurs mariés :
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (6 mois si l’acte est délivré dans un consulat).
- copie d’une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- une fiche d’information
- une attestation du notaire en cas de signature d’un contrat de mariage
Pièce supplémentaire pour une personne de nationalité étrangère :
- certificat de célibat
- certificat de coutume
- extrait d'acte de naissance (traduction par un traducteur assermenté)
Ces pièces sont généralement délivées par le Consulat du Pays concerné. N'hésitez pas à vous renseigner en mairie.
Pour vous marier à l’étranger, consultez le site http://vosdroits.service-public.fr/particulier
Vous souhaitez un extrait d'acte:
Il existe trois types de documents:
• la copie intégrale : c'est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises
• l'extrait avec filiation : il indique l'identité de l'intéressé et, si l'acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant
• l'extrait sans filiation : il indique l'identité de l'intéressé et les dernières mentions marginales le concernant
Qui peut obtenir un extrait?
• la personne concernée par l'acte, majeure, son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), son représentant légal
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Où s'adresser ?
Vous vous êtes marié(e) à Ittenheim:
• en vous rendant à la mairie (vous munir de votre pièce d'identité). En l'absence d'un élu, l'acte ne vous sera pas remis immédiatement. Le délai de réception vous sera alors précisé au guichet.
• par internet, en remplissant le formulaire ci-dessous.
• par fax : +33 (0)3 88 69 12 99
• par courrier : Mairie d'ITTENHEIM - Service de l'état civil, 20 rue Louis Pasteur, 67117 ITTENHEIM (ne pas omettre de joindre une enveloppe timbrée, complétée de l'adresse pour la réponse).
Si vous faites la demande par fax ou par courrier : nous vous prions de bien vouloir mentionner vos nom et prénom, date de naissance, nom et prénom de vos parents (y compris le nom de jeune fille de votre mère), ainsi que votre adresse pour l'envoi de votre acte.
Vous vous êtes marié(e) dans une autre commune de France
Visitez le site de votre commune de naissance, ou bien utilisez le téléservice de Demande d'actes d'état civil en ligne.
Par exemple : Vous vous êtes marié(e) à Strasbourg:
Vous pouvez faire la demande par internet par le formulaire en ligne.
Vous vous êtes marié(e) à l'étranger:
Le Ministère des Affaires étrangères a mis en ligne une application dédiée.
Attention : certains sites web non affiliés au gouvernement vous proposent d'effectuer des démarches administratives moyennant rémunération.
La demande d'acte civil est un service entièrement gratuit.
