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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUI dans sa version modifiée est exécutoire depuis le 25 juillet 2022.
Les documents sont disponibles au :
1. Le rapport de présentation qui expose le diagnostic sur la situation du territoire, analyse l’état actuel de l’environnement, justifie les dispositions retenues et mesure l’impact du PLUi sur l’environnement.. Notice explicative Rapport de présentation . 2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme.
www.kochersberg.fr
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